BULLETINS DE LA SOCIÉTÉ D'ÉMULATION DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS.

N°V

RECLAMATIONS DE LA VILLE DE MONTARGIS en 1789-1790
CONTRE LA FORMATION DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
PUBLIÉ PAR LE BARON DE GIRARDOT SOUS-PRÉFET.

La division de la France en départements ne se fit pas sans présenter de grandes difficultés de détails. L'Assemblée constituante avait d'abord admis en principe de donner à chaque département, à chaque district, une égale étendue, mais il fallut y renoncer lorsqu'on fut à l'œuvre. Le choix des chefs-lieux mit en jeu toutes les ambitions de localités et il fallut, pour ménager ces rivalités, rendre les chefs-lieux alternatifs, c'est-à-dire autoriser un certain nombre d'administrations départementales à fonctionner successivement dans plusieurs villes, transportant avec elles leurs bureaux et leurs archives. Pour le département de l'Ardèche, il y avait six de ces chefs-lieux à tour de rôle. L'Assemblée laissa la liberté aux électeurs de plusieurs départements et districts de choisir leurs chefs-lieux. Toutes ces hésitations donnèrent lieu à un mouvement considérable dans les villes qui voulaient conserver des avantages acquis ou en acquérir de nouveaux.

Montargis fut du nombre et voulut devenir chef lieu de département.

Les délibérations suivantes contiennent l'énumération des motifs sur lesquels elle appuyait ses prétentions.

Même après avoir échoué, le Maire et les Echevins ont voulu consigner, sur leur registre, la preuve des efforts qu'ils avaient faits pour élever leur ville au rang de chef-lieu de département.

Nous venons, aujourd'hui, payer un tribut de reconnaissance à ces zélés magistrats en publiant la preuve de leur patriotisme.

«Ce jourd'hui treize décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, issue des vêpres paroissiales, l'assemblée générale des habitants de cette ville, faubourgs et communauté de Montargis, convoquée tant par billets, qu'à son de caisse et en la manière ordinaire et accoutumée, a esté tenue, en l'hôtel commun par nous René-George Gastellier, conseiller du  Roy et maire, Joseph Provenchère, Pierre Augustin Hureau et Louis Béranger, échevins.

M. le Maire a mis sur le bureau une lettre de M. de Saint-Fargeau, une de M. le comte de Mirabeau, une de M. le comte de La Touche, une de M. l'abbé de Sieyes à M. le comte de La Touche, une de M. le Bois-des-Guays et une de M. Roulx-des-Florins, toutes relatives à l'établissement d'un chef-lieu de département dans cette ville, et aux démarches qu'on doit faire pour y parvenir. Il a exposé qu'il croyait nécessaire de nommer quelqu'un à cet. effet et de l'envoyer à Paris auprès de l'Assemblée nationale pour faire valoir toutes les raisons qui peuvent militer pour Montargis.

La matière mise en délibération, il a esté unanimement arrêté qu'on députerait auprès de l'Assemblée nationale un citoyen éclairé pour suivre le plan du comité chargé de la division du royaume et faire tous ses efforts pour obtenir que Montargis ait la conservation d'une cour souveraine dont elle jouit depuis 1638 avec l'alternation d'un chef-lieu de département. M. Gastellier, maire, a été nommé presque à l'unanimité des voix.

La commune a en outre chargé M. le Maire d'aller présenter, à l'Assemblée nationale, les hommages et respects de la reconnaissance et de l'adhésion de ses habitants à tous ses décrets, et d'offrir, sur l'autel de la patrie, les privilèges dont elle a joui depuis 1427 et qu'elle vient de renouveler, il y a trois ans, avec des frais considérables.

Ce jourd'hui vingt-un décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, issue des vêpres paroissiales, l'Assemblée générale des habitants de cette ville, faubourgs et communauté de Montargis, convoquée en la manière ordinaire et accoutumée, tant par billet qu'à son de caisse, a esté tenue en l'hôtel commun de la ville, et présidée par M. Provenchère, premier échevin, en l'absence de M. le Maire, en présence et assisté de MM. Hureau et Béranger, échevins, où se sont trouvés MM. Mestier, lieutenant-général, Ozon, conseiller, RoulxDuchesnoy, avocat du Roy, Aubepin, procureur du Roy et Billault, greffier au baillage et siège présidial, Trezin de Lombreuil et Gury, garde-marteau aux eaux-et-forêts, Benon, conseiller du Roy en l'élection, Petit, greffier au grenier à sel, Naudin, secrétaire du point. d'honneur, Cotelle, procureur, ancien échevin, Gudin, chevalier de Saint-Louis, Desaulnes, ancien officier d'infanterie, Hureau, officier d'infanterie, Bizot, directeur dés canaux, Harouard de Richemon, féodiste, Pillé, docteur en médecine, Jolly et Jullien, chirurgiens, Bertheau et Bruielle, bourgeois, Besuchelle, Rimbault, P. - C. Jolly, Bouard, Besnard et Rage-Rosier, marchands; Naillou, Thierry, Fremy, Filledier, Dumoret, Etienne Bouteiller, Fiet, François Vourette, Ranglet, Blanchet, Louis Rage, Bouchery, Coulon et Bonnave des différents arts et métiers et quantité d'autres formant le plus grand nombre des habitants de cette ville.

M. Provenchère a lu une lettre de M. Gastellier, maire, député à Paris par l'acte d'assemblée du treize de ce mois, par laquelle il marque que l'objet de sa mission exige des démarches fréquentes et multipliées, que les courses qu'il faut faire sont sans fin, qu'on ne peut voir et employer trop de personnes pour réussir à obtenir à cette ville un siège supérieur de judicature avec l'alternation d'un département, qu'il désirerait avoir quelqu'un pour le seconder dans toutes ces opérations, et qu'en conséquence il invite ses concitoyens à vouloir bien jeter les yeux sur une personne qui, par ses talents et son activité puisse le seconder.

La matière mise en délibération, l'assemblée a nommé, d'une voix unanime, M. Lefèvre, procureur général à la table de marbre, à Paris, à qui il sera envoyé un double de ce présent avec prière de vouloir bien accepter et se joindre à M. Gastellier pour obtenir à notre ville le meilleur traitement possible.

Fait et arrêté audit hôtel de ville les jours et an susdits.

Et de suite M. Provenchère a exposé qu'il était nécessaire de députer, auprès des habitants de Nemours deux personnes pour les engager à se réunir à Montargis et à faire cause commune tant pour y faire fixer le chef-lieu de la justice que l'alternation d'un chef-lieu de département, et MM. Roulx-Duchesnoy, avocat du Roy, et Béranger, échevin, ont esté nommés d'une voix unanime, pour députés auprès de Messieurs du bailliage et de Messieurs les officiers municipaux, pour en conférer avec eux et leur représenter les motifs qui doivent les engager à préférer Montargis à tout autre lieu.

Ce jourd'hui six janvier mil sept cent quatrevingt-dix, nous Maire et Echevins assemblés en l'hôtel commun de cette ville, M. Gastellier, maire, après avoir rendu compte des démarches qu'il avait faites pour remplir avec succès la mission dont la . commune l'avait chargé auprès de l'Assemblée générale, par sa délibération du treize décembre dernier, a dit qu'il pensait qu'il estait nécessaire de ,porter sur le registre des délibérations les mémoires présentés tant par MM. Lefebvre et Delablossière ses adjoints que par lui-même, au comité chargé de la division et arrondissement du royaume, pour faire voir à nos successeurs que si on se soumet aujourd'hui à la décision de l'Assemblée nationale, de laquelle il n'est pas possible de se faire entendre, on peut, à la première législature, réclamer des droits que la nature des localités rend imprescriptibles, et qui sont d'autant mieux fondés que la carte de Cassini établit Montargis le point central de toute la province du Gâtinais dont elle est la capitale. Un autre motif encore, messieurs, qui fait désirer cette transcription, est afin qu'on soit toujours à portée de connaître les véritables causes de notre dénuement, ainsy que les efforts que nous avons faits pour nous y opposer.

La matière mise en délibération, il a esté arresté unanimement que les deux mémoires cy-dessus énoncés seraient transcrits à la suite des présentes , pour y avoir recours dans le besoin.

Fait et arresté audit hôtel de ville, les jour, mois et an que dessus.

MEMOIRE à Nos seigneurs de (Assemblée nationale, pour la ville de Montargis, contenant les motifs qui doivent engager l'Assemblée nationale à en faire un chef-lieu de département et de cour supérieure.

Toutes les provinces, toutes les villes se remuent et s'agitent pour solliciter les unes des départements, les autres des districts. Au milieu de cette agitation universelle, la ville de Montargis aurait gardé le silence, se reposant sur la légitimité de ses droits et sur la justice distributive de l'Assemblée nationale, si elle ne s’apercevait que dans toutes les démarches qui se font relativement aux distributions de départements, ses voisins cherchent à s'enrichir de ses dépouilles. Elle est peut être de toutes les villes celle qui a le plus de moyens décisifs en sa faveur, et elle est peut-être aussy celle qui s'est le moins occupée d'en tirer parti. Mais forcée enfin par les circonstances et voyant le grand ouvrage près de se terminer, elle ose aujourd'hui entrer en lice et réclamer avec confiance les principes d'équité qui dirigent les décisions de l'Assemblée nationale.

Chargés par la commune de Montargis de solliciter la bienveillance de l'Assemblée nationale, nous bornerons notre exposé à une simple tradition de faits qui, quoique différants par leur nature, tendent tous au même but.

En 1551, le Roy érigea des présidiaux dans tout le royaume, et la ville de Montargis n'en eut point, quoique des villes moins importantes fussent favorisées de cet avantage. Mais les justes réclamations faites plusieurs années après, et fondées sur la population de la ville, sur son importance, sur celle de ses foires multipliées, de ses marchés considérables, sur sa position, ainsy que sur une foule d'autres circonstances déterminèrent sa majesté à ériger, en 1638, un présidial à Montargis, et le motif de l'édit de création est conçu en ces termes,

« .... Pour estre un siège d'iceux établi en chacun de nos bailliages et sénéchaussées du royaume qui les pourraient commodément porter, afin de soulager nos sujets et leur faire rendre et administrer la justice sur les lieux à moindres frais et plus promptement, ès-cas portés par nos édits; et considérant que le bailliage de Montargis-le-Franc est de la qualité et mérite de ceux qui doivent et peuvent commodément porter l'établissement d'un siège présidial en chef, de l'une des plus anciennes coutumes de notre royaume, de grande étendue, la ville et le château l'une des maisons royales, étant encore, ladite ville, capitale de la province du Gâtinais et honorée de très beaux et antiques privilèges.... » 

Montargis renferme dans ses murs toutes les juridictions royales, cette ville est la capitale du Gâtinais, chef de coutume, sa population est de 7 à 8,000 âmes. Elle a une des positions les plus avantageuses pour tout ce qui l'environne, étant placée au milieu d'un parallélogramme dont la rivière d'Yonne et la Loire forment les deux côtés à peu près à la même distance, 9 lieues, longueur du rayon exigé par l'Assemblée nationale. Outre sa situation positive et respective que la nature semble avoir disposée de manière à la rendre le point central de toutes les villes circonvoisines, elle est, de toutes celles qui peuvent être comprises dans la latitude du rayon de neuf lieues, la plus importante par sa population et par son commerce. Elle a deux manufactures de papier, une de drap, une filature de coton, une raffinerie, une imprimerie et un collège. Elle est aussy de toutes celles dont les communications sont les plus faciles et les plus multipliées par quatre grandes routes qui la traversent, par le confluent de trois canaux dont deux baignent ses murs; communications nécessitées et entretenues par des foires et par deux marchés considérables toutes les semaines, enfin par l'exportation continuelle de toutes sortes de denrées.

La ville de Montargis est placée au milieu de quantité de petites villes et de gros bourgs qui, pour la plupart, à raison de leur vicinalité ou de leurs relations d'affaires désirent et ont le plus grand intérêt de s'y unir. Les villes et bourgs sont Ferrières et 17 paroisses qui en dépendent; Château renard, 15 paroisses; Joigny, Bleneau, Rogny, Châtillon-sur-Loing, Saint-Fargeau, Gien, Lorris, Bellegarde, Ladon, Boiscommun, Saint-Maurice, Château-Landon, Nemours, Egreville et le Bignon, tous ces lieux principaux et une très grande quantité de paroisses nous ont adressé le voeu le plus formel de leur réunion à la ville de Montargis, tant pour un siège principal de département, que pour celui d'une cour supérieure. Nous ne parlerons pas de tous les lieux qui veulent s'unir à nous, non plus que de ceux qui appartiennent à notre ressort, ce détail serait trop long et nous mettrait dans le cas de franchir les bornes que nous nous sommes prescrites. Nous allons dire un mot seulement des villes qui l'ont point manifesté leur voeu ou qui en ont manifesté un défavorable à nos intérêts communs.

Le bailliage de Joigny qui embrasse 40 paroisses dans l'étendue de son ressort et qui relève du bailliage et du présidial de Montargis va s'unir incessamment à Auxerre et nous considérons cette réunion comme un acte de justice, à raison de la distance qui sépare la ville de Joigny de celle de Montargis.

Gien est à l'extrémité du rayon de 9 lieues à la vérité, mais une grande route en rend la communication des plus faciles avec Montargis et cet avantage a été si bien senti par l'Assemblée provinciale d'Orléans que Gien est accolé avec Montargis où il se tient un département intermédiaire et permanent. Cette ville est distante d'Orléans de 15 lieues et de 9 seulement de Montargis.

Lorris est un bailliage secondaire qui ressortit à Montargis, et qui, comme Gien renferme environ 15 paroisses. Il est régi par la même coutume que Montargis où toutes ses relations d'affaires l'appellent sans cesse. Les habitants de cette ville ont imprimé un mémoire dans lequel ils expriment le voeu de leur union à Orléans; cette demande ne peut avoir été suggérée que par des motifs secrets et personnels qui ne doivent jamais estre écoutés lorsqu'il s'agit d'intérêt général. Cette ville est séparée d'Orléans par douze à treize lieues de chemin impraticable en hiver et n'est éloignée de Montargis que de cinq lieues.

Château-Landon, à quatre lieues de Montargis, ne s'est point du tout expliqué, au moins nous l'ignorons, mais nous ne présumons point de sa part la moindre difficulté, sa juridiction relevant du présidial de Montargis.

Quant à Nemours dont la population est à peu prés la même que celle de Gien et de Châteaurenard, c'est-à-dire plus de moitié moindre que celle Montargis et dont le bailliage relève en partie du présidial de Montargis, nous ne pouvons dissimuler que nous  voyons avec peine son éloignement à s'unir à Montargis avec lequel il a une correspondance continuelle et une communication également facile par eau et par terre.

D'après cet exposé, il est évident que la nature a destiné la ville de Montargis à estre le chef-lieu d'un département et d'une cour supérieure. Cette évidence frappe d'autant plus sensiblement qu'elle est conforme à l'esprit de justice et d'économie qui dirige les opérations de l'Assemblée nationale, dont l'intention a toujours esté de rapprocher les administrants des administrés, ainsi que les justiciables des tribunaux;. c'est ce même esprit qui a dicté l'édit de création du présidial en 1638; et vouloir refuser à Montargis un siège principal de département et de cour supérieure, serait contrarier la vérité des principes qui ont présidé dans toutes les délibérations. Ce serait jeter les habitants dans la plus grande consternation, en les forçant d'aller chercher au loin la justice qu'ils ont rendue eux-mêmes à leurs voisins avec autant de générosité que de distinction. Les villes les plus considérables seules qui puissent lui disputer cet avantage sont Sens et Orléans; mais l'éloignement de 15 ou 17 lieues, joint à l'impraticabilité des chemins, déterminera sans doute l'Assemblée nationale à manifester ses vues de bienfaisance et d'équité envers des habitants qui n'ont cessé d'admirer et de révérer la sagesse de ses décrets. Signé Lefebvre, procureur général de la Table-de-Marbre, député extraordinaire de Montargis ; Blondel de la Blossière, lieutenant-général de Châteaurenard, son député extraordinaire et adjoint à ceux de Montargis; Gastellier, maire de Montargis et son député extraordinaire.

P. S. Nous venons d'apprendre à l'instant que la grande difficulté que nous éprouvions pour obtenir un chef-lieu de département à Montargis, provient de la ville de Blois qui voulant en établir un sans avoir les moyens propres à y parvenir, est forcé de se porter sur Orléans et de lui enlever 12 à 13 lieues, qu'Orléans, à son tour, prend sur Montargis qu'il dépouille d'autant. Mais, pourquoi outrepasser la latitude du rayon de 9 lieues en faveur d'une ville au détriment d'une autre qui a le droit de réclamer la loi de l'égalité, qui sollicite ce que la nature lui accorde et ce que la justice ne peut lui refuser, surtout d'après la décision de l'Assemblée nationale.

MÉMOIRE pour les villes de Montargis et Gien qui réclament un département.

Dans la, nouvelle division du royaume les provinces paraissent s'arranger entre elles, mais souvent aux dépens des provinces voisines, c'est ce qu'éprouve celle du Gâtinais-Orléanais.

Montargis qui en est la capitale, qui a les titres les plus forts pour estre chef-lieu de département, se trouve, par l'arrangement fait entre Blois et Orléans, réduit à n'estre qu'un district.

Par ce moyen cette ville perd tous les avantages promis par la nouvelle division. Si le projet arrêté entre Blois et Orléans avait son exécution, la seconde de ces villes, restreinte du côté de la première à un rayon de 6 lieues, en aurait un de plus de 22 du coté de Montargis.

Or, dans tous les cas, les villes et paroisses les plus éloignées à une égale distance de Paris, même. Montargis, à 18 lieues d'Orléans, préférerait dépendre de Paris, soit pour l'administration soit pour la justice. Une route superbe les y conduirait en tout temps, au lieu que pendant l'hiver les chemins pour Orléans sont impraticables. Les prétentions de la ville de Montargis sont des mieux fondées pour demander un département. Elle est située à égale distance de la Loire et de l'Yonne, les canaux d'Orléans, de Briare et du Loing se réunissent sous ses murs.

Ces canaux, de la plus grande importance pour Paris, se trouveraient, par ce moyen, réunis en entier dans son département.

Sa population est de 7 à 8000  habitants, deux manufactures de papier, une raffinerie, des filatures de laine et coton qui s'y forment, lui présagent une grande augmentation. Elle est traversée par quatre grandes routes; la ville de Gien qui se trouve dans l'arrondissement du département demandé, se réunit avec Montargis avec qui elle pourrait alterne pour le département. Cette ville, importante par sa position sur la Loire et par son commerce, donnera un grand poids qui sera, par sa population et ses contributions, un des plus importants.

Comme la division du royaume a commencé par les frontières, Montargis et Gien ayant un très grand arrondissement mais trop peu étendu pour donner 300 lieues de surface, étaient restés comme isolés entré les départements qui les entourent; ce n'est que par l'établissement d'un département à Blois que Montargis est resté dans le dénuement.

Blois est à 12 lieues de Tours comme d'Orléans, son importance n'est pas assez grande pour lui donner, un département, étant si rapprochée de deux villes considérables qui en ont chacun un. Que cette ville se réunisse avec Orléans avec qui elle peut alterner, alors celle-cy étendant son rayon à l'ouest n'aura pas besoin de le prolonger de 22 lieues dans la partie de l'est, et Montargis et Gien auront une surface plus que suffisante pour former un beau département. Montargis est à 18 lieues et Gien à 15 d'Orléans. Pourquoi s'est-on écarté pour l'Orléanais du décret de l'Assemblée nationale qui veut que les limites des provinces soient respectées autant que faire se pourra. Dans presque toutes les provinces on s'y est conformé.

Dans l'Orléanais, par des convenances particulières, on a porté 3 départements très rapprochés dans la partie de l’ouest ouest et on a abandonné  dans celle de l'est des villes très intéressantes et un grand nombre de paroisses aux départements des autres provinces. Plusieurs de ces villes réclament contre cette division.

Qu'on ne dise pas que le décret de l'Assemblée nationale a réglé la surface que devait avoir chaque département, il serait impossible dans son exécution.

Il fallait, si on eut voulu donner un département à Blois, en former 4 dans l'Orléanais. S'ils eussent eu un peu moins de surface que d'autres départements, ils ne leur auraient cédé ni pour la population, ni pour la masse des impositions. Ces considérations sont entrées pour beaucoup dans les motifs des décrets. Au surplus quant à celui que demandent les villes de Gien et Montargis, ii peut être augmenté d'une petite portion du Berry que cette province abandonne, qui ne peut être désunie de Gien sans nuire beaucoup aux habitants, puisqu'ils n'en sont séparés que par la Loire et qu'ils y ont toutes leurs relations d'affaires et de commerce.

Par cet arrangement conforme à la raison et à l'équité, sans contrarier les vues de l'Assemblée nationale, Orléans n'aura plus ce diamètre énorme de 28 lieues, les paroisses qui en étaient les plus éloignées ne se trouveront plus qu'à 8 et 9 lieues du chef-lieu d'administration ou de la justice du département. Si on en établit un, quel avantage pour les peuples. Peut-il être mis en comparaison avec un déficit de 30 ou 40 lieues sur la surface du département.

Ce jourd'hui, six janvier mil sept cent quatre vingt-dix, l'Assemblée générale des habitants de cette ville de Montargis extraordinairement convoquée a été tenue en l'hôtel commun de la ville, et présidée par M. Gastellier, maire, dans laquelle assemblée, d'après les représentations de M. le Maire; il a été arrêté unanimement qu'il serait adressé à MM. les députés et à M. le Président de l'Assemblée nationale un nouveau mémoire contenant les moyens qui militent en faveur de la commune pour un chef-lieu de département, qu'il en sera particulièrement envoyé une copie à M. Le. Boys-des-Guays, député du bailliage, à l'effet de soutenir les droits de la commune auprès de l’Assemblée lorsqu'elle s'occupera du décret des divisions et de réclamer fortement contre l'opération des commissaires qui ôtent à Montargis le chef-lieu du département que la localité semble naturellement y attacher.

Montargis. - Imprimerie de Chretien.

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